Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 portant application des dispositions de l'article L. 324-6 du code des relations entre le public et l'administration à des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 4 est supprimé ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 6 est supprimé.