Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression)

Article 5.4.1

I. - Le rapport mentionné à l'article 4.4.4 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé contient les résultats des analyses de suivi de la concentration en Legionella pneumophila et en Naegleria fowleri. Ces résultats sont accompagnés d'interprétations sur :

- les éventuelles dérives constatées et leurs causes, en particulier lors des dépassements, consécutifs ou non consécutifs, des seuils de 10 000 UFC/L pour les Legionella pneumophila et 80 Nf/L à l'aval du site pour les amibes Naegleria fowleri ;
- les actions curatives et correctives engagées ;
- l'efficacité des mesures mises en œuvre.

II. - L'exploitant adresse annuellement à l'ASN et à la Direction Générale de la Santé une synthèse nationale des rapports mentionnés au I pour l'ensemble des installations nucléaires de base qu'il exploite. Ce document fait également état des avancées des connaissances sur les méthodes de mesure disponibles, notamment les méthodes de mesure rapide des Legionella pneumophila.