Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Le 1 de l'article 4 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur. »