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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


L'article 2 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Vincent, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à Mme Ghislaine Sauboa, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »