Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme)

L'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.