Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le service de publicité foncière de Nogent-le-Rotrou est renommé Chartres 3 (Eure-et-Loir).