Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le siège du service de publicité foncière de Nogent-le-Rotrou, situé actuellement dans la commune de Nogent-le-Rotrou, est transféré dans la commune de Chartres (Eure-et-Loir).