Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap »)

Les données à caractère personnel traitées sont :
1. Concernant les données d'identification du candidat :

- identifiant et mot de passe du candidat ;
- civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination et SIRET (personne morale) ;
- adresse ;
- coordonnées téléphoniques ;
- adresse électronique.

2. Concernant les informations relatives à la demande :

- type de demande ;
- type d'établissement, activités ;
- suivi et états de la demande, décision ;
- grilles d'évaluation et observations ;
- pièces jointes.

3. Les données des gestionnaires, utilisateurs du traitement :

- identifiant, profil et mot de passe ;
- civilité, nom, prénom ;
- adresse ;
- coordonnées téléphoniques ;
- adresse électronique ;
- organisme de rattachement.

4. Les données de connexion et de traçabilité :

- adresses IP ;
- date et heure de connexion ;
- requête effectuée (page consultée) ;
- compte utilisé (identifié ou anonyme).