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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap »)


Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap ».
Le traitement permet également aux gestionnaires de consulter les demandes déposées, de les instruire et de statuer.