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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2017 portant majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2017 portant majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles)


En application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles bénéficie du barème majoré du contingent annuel d'autorisations d'absences pour l'exercice des missions de ses membres.