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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé)


L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
A.-L'article 5-12 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et SR3c3 » sont remplacés par les mots : «, SR3c3, SR3d et SR3e » ;
2° Les troisième et quatrième phrases du sixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « A l'exception des panneaux SR3e, les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat. Les panneaux SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. »
B.-A l'article annexe sont insérés, avec leurs définitions, les signaux SR3d et SR3e figurant en annexe au présent arrêté.