Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Le cinquième alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « et participe au suivi de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation sur le plan de leurs pratiques professionnelles ».