Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , notamment les modalités d'exécution concernant les personnes placées sous main de justice radicalisées ou en voie de radicalisation ».
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « en liaison avec le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ».