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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de santé, d'insertion » sont remplacés par les mots : « de santé et d'insertion », et après les mots : « d'insertion », les mots : « d'enseignement, de travail et d'emploi » sont supprimés.
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « d'accès à l'emploi », les mots : « définit les objectifs et les modalités d'exercice du travail en milieu pénitentiaire » sont supprimés ;
3° Les sixième, septième et dixième alinéas sont supprimés.