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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « gestion de la détention » sont remplacés par les mots : « la prise en charge en milieu fermé » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé ;
4° Le sixième alinéa devient le quatrième alinéa.