Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
1° Les articles 4 et 15 sont abrogés. 2° Les articles 6,7,8,9,10,11,12,13,14,16,17,18,20,21,22,23,24,25 et 26 deviennent, respectivement, les articles 4,6,7,8,9,10,11,17,18,20,21,22,23,24,25,26,27,28 et 29.