Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « service de la » sont remplacés par les mots : « département de la ».