Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « du soutien » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.