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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)


Après l'article 3 est inséré un article 4 nouveau ainsi rédigé :


« Art. 4.-La sous-direction de la sécurité pénitentiaire :


«-anime, coordonne et évalue les politiques de sécurité, en liaison avec les autres sous-directions ;
«-pilote et évalue l'action de l'administration pénitentiaire en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation violente ;
«-assure, au niveau national, la coordination et la mise en œuvre des actions de suivi et de prise en charge individuelles des personnes placées sous main de justice confiées à l'administration pénitentiaire, notamment celles qui sont susceptibles d'être en lien avec le terrorisme et la radicalisation violente ;
«-coordonne l'action des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) et des équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) ;
«-assure la veille et l'innovation en matière d'équipements et de technologies de sécurité ;
«-supervise les activités de renseignement pénitentiaire, anime le réseau des cellules interrégionales de renseignement pénitentiaire et des délégués locaux du renseignement pénitentiaire, centralise les demandes de mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement légalement autorisées à l'égard des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire en application de l'article 2 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, contrôle les actions déployées en ce domaine, évalue leur mise en œuvre, synthétise et diffuse les informations et renseignements collectés ;
«-s'assure de la mise en œuvre du plan national de sécurité pénitentiaire ;
«-assure la veille permanente, la remontée d'information vers les autorités en liaison avec le cabinet de la direction de l'administration pénitentiaire, le suivi et l'analyse des événements pénitentiaires ;
«-gère, avec l'appui des autres sous-directions et du service de la communication, les situations de crise et tout autre évènement survenant dans les établissements et services pénitentiaires. »