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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et met en application » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ; elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « conduit et assure le suivi » sont remplacés par les mots : « développe et coordonne la mise en œuvre » ;
4° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés.