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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction de la sécurité pénitentiaire » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « du soutien » ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « service de la » sont remplacés par les mots : « département de la » ;
5° Après le huitième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « la mission de contrôle interne ».