Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Les articles 4,5,6, et 7 deviennent, respectivement, les articles 5,6,7, et 8.