Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne)

L'arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienneest abrogé.