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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne)


La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.