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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment)


Il est constitué auprès du ministre chargé de la construction une commission chargée de formuler des avis et des recommandations sur des innovations techniques en lien avec des opérations portant sur l'amiante dans les bâtiments.
Ces avis et recommandations sont mis à disposition des acteurs de la construction et de la rénovation des bâtiments.