Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture)

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs conchylicoles de Bretagne, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1997 susvisé, est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.