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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le II de l'article 15 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle affaires générales. »