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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le II de l'article 13 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Emmanuel Nicolle, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Mathilde Honorat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Jérôme Rossi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« M. André Postic, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Alexandre Anache, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Nicolas Favrel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
« M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »