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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le I de l'article 13 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste général de l'Etat, et à M. Christian Badoche, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »