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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le I de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er février 2017, et à M. Marc Guyot, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »