Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)

L'arrêté du 2 août 2011 susviséest modifié comme suit :
Les mots : « M. Christophe Leveille (titulaire) ; M. Didier Cabanie (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière). M. Patrick Lefebvre (titulaire) ; M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Leveille (titulaire) ; M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière). M. Patrick Lefebvre (titulaire) ; M. Frantz Michel (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière). »