Article AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2016, texte n° 52 :
Au 19° de l'article 6, au lieu de : « veuve de la guerre », lire : « veuve de guerre ».
Dans l'annexe du décret :
Au lieu de : « 131-6 », « 131-7 », « 131-11 » et « 131-15 », lire : « R. 131-6 », « R. 131-7 », « R. 131-11 » et « R. 131-15 » ;
A l'article R. 131-6, au lieu de : « 131-5 », lire : « R. 131-5 » ;
Au premier alinéa de l'article D. 321-2, au lieu de : « l'instruction précitée », lire : « l'arrêté précité » ;
Au b du 2° de l'article R. 347-3, au lieu de : « associations représentatives d'anciens déportés et d'internés résistants ou politiques », lire : « associations représentatives d'anciens déportés ou d'internés résistants ou politiques ».