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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon)


Les coordonnées mentionnées dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84. Les positions sont reportées en degrés, minutes et décimales. En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.