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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon)


Le plan d'eau du port militaire de Toulon est constitué de l'ensemble des eaux de la petite rade de Toulon, situé à l'ouest de la grande et de la petite passe, de la grande jetée et de la jetée de Saint-Mandrier, à l'exception de plans d'eau civils dont les limites sont précisées ci-après par des segments nautiques définis à l'aide de coordonnées géodésiques. Le plan d'eau du port militaire est par ailleurs limité par les traits de côte HISTOLITT précisés dans le tableau suivant :


NATURE
de la limite du plan d'eau militaire

N° POINTS
géodesiques

COORDONNÉES
points géodesiques

COMMUNE

DESCRIPTION
des segments nautiques
et des parcelles cadastrales
du trait de côte Histolitt

Trait de côte Histolitt

0

43°07,267ʹN
05°55,776'E

Toulon

Le point 0 correspond à l'angle du terrain militaire occupé par la préfecture maritime et le début du quai Cronstadt.

1

43°07,238ʹN
05°55,832ʹE

Segment nautique

1

43°07,238ʹN
05°55,832ʹE

Début du segment au point 1 (la côte - quai Cronstadt) jusqu'au point 5 (la côte - le Mourillon).
Limite séparant le plan d'eau du port militaire des eaux du port civil de Toulon (« Terminal Côte d'Azur »).

2

43°07,010ʹN
05°55,728ʹE

3

43°06,706ʹN
05°55,595ʹE

4

43°06,660ʹN
05°55,730ʹE

5

43°06,639ʹN
05°55,793ʹE

Trait de côte Histolitt

5

43°06,639ʹN
05°55,793ʹE

Toulon

Parcelles cadastrales BX1, BW 284, BW 277, DPM 281, BW 278, BW 276, BW 286.

5.5

43°06,120ʹN
05°55,563ʹE

Segment nautique

5.5

43°06,120ʹN
05°55,563ʹE

Limite de la darse de Pipady, concédée à la mairie de Toulon, hors du plan d'eau affecté à l'autorité militaire.

5.6

43°06,065ʹN
05°55,570ʹE

Trait de côte Histolitt

5.6

43°06,065ʹN
05°55,570ʹE

Toulon

Trait de côte du môle de Pipady.

6

43°06,065ʹN
05°55,586ʹE

Segment nautique

6

43°06,065ʹN
05°55,586ʹE

Début du segment au point 6 (feu nord de la petite passe de Pipady) jusqu'au point 7 (extrémité nord de la grande Jetée).
Limite du plan d'eau du port militaire dans la petite passe de Pipady.

7

43°06,042ʹN
05°55,593ʹE

Trait de côte Histolitt

7

43°06,042ʹN
05°55,593ʹE

Toulon

Grande Jetée, enrochement est inclus, construit sur le domaine public maritime (ouvrage non cadastré).
Limite séparant le plan d'eau du port militaire des eaux maritimes de la rade des Vignettes.

8

43°05,346ʹN
05°55,504ʹE

Segment nautique

8

43°05,346ʹN
05°55,504ʹE

Début du segment au point 8 (extrémité sud de la grande Jetée) jusqu'au point 9 (extrémité nord de la petite jetée de Saint-Mandrier).
Limite du plan d'eau du port militaire dans la grande passe.

9

43°05,190ʹN
05°56,045ʹE

Trait de côte Histolitt

9

43°05,190ʹN
05°56,045ʹE

Saint-Mandrier

Parcelles cadastrales :
- OB 2365 ;
- OB 2358, OB 2354, OB 2353, OB 2364, OB 2352 ;
- OB 2410 ;
Terrains non cadastrés de l'école de plongée et de l'enrochement du parking du Canon appartenant au domaine public maritime. Sur ces terrains bornés à l'est par la parcelle OB 2410, le trait de côte est limité à l'ouest par le point n° 10.

10

43°04,890ʹN
05°55,660ʹE

Segment nautique

10

43°04,890ʹN
05°55,660ʹE

Limite du plan d'eau du port militaire dans l'anse du creux Saint-Georges.

11

43°05,061ʹN
05°55,281ʹE

Trait de côte Histolitt

11

43°05,061ʹN
05°55,281ʹE

Saint-Mandrier

Parcelle cadastrale OB 2335.

12

43°04,795ʹN
05°54,562ʹE

Segment nautique

12

43°04,795ʹN
05°54,562ʹE

Limite du plan d'eau du port militaire en baie du Lazaret.

13

43°05,589ʹN
05°54,562ʹE

Trait de côte Histolitt

13

43°05,589ʹN
05°54,562ʹE

La Seyne-sur-Mer

Parcelles cadastrales AR 394, AR 393 et AR 821.

14

43°05,699ʹN
05°54,613ʹE

Segment nautique

14

43°05,699ʹN
05°54,613ʹE

Limite du plan d'eau du port militaire dans l'anse de Balaguier.

15

43°05,710ʹN
05°54,634ʹE

16

43°05,940ʹN
05°54,634ʹE

17

43°05,987ʹN
05°54,594ʹE

Trait de côte Histolitt

17

43°05,987ʹN
05°54,594ʹE

La Seyne-sur-Mer

Parcelles cadastrales AR 243, AR 242, AR 655, AR 654, AR 1250.

18

43°06,047ʹN
05°54,586ʹE

19

43°06,113ʹN
05°54,405ʹE

20

43°06,154ʹN
05°54,417ʹE

21

43°06,175ʹN
05°54,390ʹE

Segment nautique

21

43°06,175ʹN
05°54,390ʹE

Limite du plan d'eau du port militaire en zone de Brégaillon.

22

43°06,300ʹN
05°54,110ʹE

23

43°06,373ʹN
05°53,720ʹE

24

43°06,482ʹN
05°53,653ʹE

25

43°06,503ʹN
05°53,659ʹE

26

43°06,542ʹN
05°53,512ʹE

Trait de côte Histolitt

26

43°06,542ʹN
05°53,512ʹE

La Seyne-sur-Mer

Limite du plan d'eau du port militaire en zone de Brégaillon.

27

43°06,801ʹN
05°53,080ʹE


Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire de Toulon est indiqué aux fins d'illustration sur le plan général (annexe 1) et sur les plans de détail (annexes 6 à 11) joints au présent arrêté.