L'emprise terrestre du port militaire de Toulon est délimitée extérieurement par les murs, clôtures et bâtiments constituant l'enceinte militaire, par ailleurs signalée par les panneaux d'information réglementaires, situés sur les parcelles cadastrales des communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-mer et identifiées au I ci-dessous :
I. - Les parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus sont les parcelles numérotées :
Commune de Toulon :
1. CR 81 ;
2. CR 21 ;
3. CR 20 ;
4. CR 67 ;
5. CR 25 ;
6. CR 66 ;
7. CR 64 ;
8. CR 63 ;
9. CS 805 ;
10. CS 834 ;
11. CS 835 ;
12. CS 829 ;
13. CS 831 ;
14. CS 828 ;
15. DO 6 ;
16. DO 5 ;
Commune d'Ollioules :
17. BL149 ;
Commune de La Seyne-sur-Mer :
18. AD51.
II. - Cette partie terrestre comprend en outre la zone industrialo-portuaire des bassins Vauban et l'îlot Castigneau, gagnés sur le domaine public maritime et non cadastrés, situés à l'intérieur des limites terrestres définies ci-dessus.
III. - Le tracé de la limite extérieure de l'emprise terrestre du port militaire de Toulon est indiqué aux fins d'illustration sur le plan général (annexe 1) et sur les plans de détail (annexes 2 à 5) joints au présent arrêté.