Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire d'Aspretto)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire d'Aspretto)


Le plan d'eau du port militaire d'Aspretto comprend les eaux de la petite darse d'Aspretto, les jetées et l'ensemble des enrochements associés.
Ce plan d'eau est délimité par le trait de côte Histolitt et le segment nautique reliant les points B, C et D dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :


NATURE DE LA LIMITE
du plan d'eau militaire

NOM DES POINTS
géodésiques

COORDONNÉES
des points géodésiques

SYSTÈME
géodésique

DESCRIPTION DU SEGMENT
nautique et de la parcelle cadastrale du trait de côte Histolitt

Segment nautique

B

41°55,348ʹN - 008°45,765'E

WGS 84

Entrée de la darse

C

41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE

Trait de côte Histolitt

C

41°55,334ʹN - 008°45,708ʹE

Grande jetée, enrochements inclus.
Parcelle cadastrale AH 91
(commune d'Ajaccio)

D

41°55,378ʹN - 008°45,891ʹE


Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire d'Aspretto est indiqué aux fins d'illustration sur le plan joint au présent arrêté (annexe 2).