L'annexe XIV de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :
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MONTANTS au 1er février 2017 (en euros) |
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II.-Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel) |
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Au lieu de : II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) |
296,01 |
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Lire : II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) |
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Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique |
296,01 |
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Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique |
422,52 |