L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :
|
MONTANTS au 1er février 2017 (en euros) |
|
|---|---|
|
1. MESURES PERMANENTES |
|
|
Au lieu de : Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) |
493,35 |
|
Lire : Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
|
|
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
487,49 |
|
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
700,00 |
|
2. MESURES TRANSITOIRES |
|
|
Au lieu de : Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) |
493,35 |
|
Lire : Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
|
|
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
487,49 |
|
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires |
700,00 |