Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel n° 218 du 18 septembre 2016, texte n° 7 :
Au cinquième alinéa du 2° de l'article 1er, au lieu de : « au moins, un représentant au conseil d'administration », lire : « , au moins un représentant au conseil d'administration ».