Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Dans la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, à l'alinéa consacré à la liaison Paris-Tel-Aviv (Israël), les mots : « dans la limite de treize fréquences hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « dans la limite de quatorze fréquences hebdomadaires ».