Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 162-1-11, les mots : « et leur participation à la formation continue, à la coordination des soins et à la démarche d'évaluation de la qualité professionnelle prévue à l'article L. 4133-1 du code de la santé publique. » sont remplacés par les mots : « leur participation à la coordination des soins et leur engagement dans la démarche de développement professionnel continu prévue à l'article L. 4021-1 du code de la santé publique. » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article L. 162-14-4, les mots : « l'article L. 1434-8 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1434-4 du code de la santé publique » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article L. 162-15, le mot : « deux » est supprimé.