Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire)

Au 3° de l'article 121 de la loi du 17 mai 2011 susvisée, les mots : « et L. 6133-1 » sont supprimés.