Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi : le mot « six » est remplacé par le mot « douze ».