Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.