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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels)

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées à l'article 2.
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.

CONVENTION COLLECTIVE RATTACHÉE		CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT
IDCC	Intitulé	IDCC	Intitulé
350	Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie	247	Convention collective nationale des industries de l'habillement
57	Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne	18	Convention collective nationale de l'industrie textile
131	Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin	1411	Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
349	Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne	1710	Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
595	Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt	1286	Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
752	Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux	18	Convention collective nationale de l'industrie textile
25	Convention collective locale des industries du peignede la Vallée de l'Hers et du Touyre	567	Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
313	Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille	573	Convention collective nationale des commerces de gros
889	Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques	1307	Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique