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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.