Article 2 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au IV, le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au IV, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Elisabeth JOUGLA, attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique ; » ;
3° Au IV, le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gilles BRAZEAU, attaché d'administration de l'Etat, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ; ».