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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente décision.