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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le libellé correspondant à la référence « Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7 » devient : « Systèmes modulaires de reconstruction » ;
b) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7
3159994, 3107164, 3175740, 3103031, 3199427, 3129094, 3177667, 3144047, 3130720, 3134178, 3111250, 3138779, 3185218, 3154650, 3111467, 3132481, 3127480, 3143059, 3144969, 3175326, 3188205, 3105863, 3198959, 3120845, 3122850, 3181195, 3123306, 3124501, 3130766
Systèmes modulaires de reconstruction