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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.